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109, bld de strasbourg BP 77
94733 Nogent-sur-Marne Cedex
Tél.: 01 49 74 00 70
Fax.: 01 49 74 00 71
Conditions Générales de Vente
Le site www.spremilimone.it, est un site marchand exploité par la société
W8COM®,
SARL Unipersonnelle au capital de 18.900,00 €,
Siège social au 109, boulevard de Strasbourg BP 77
94733 Nogent sur Marne Cedex,
N° d’identification : 498 845 155 R.C.S. CRETEIL.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes de Press-citron de la marque (Press Art®) par le biais du site nommé ci-dessus. Ces offres sont réservées aux particuliers et aux professionnels valables en France et l’international et tout particulièrement pour le marché italien. Elles s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande.
I. Application des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.spremilimone.it pour le compte de la société W8COM®. Il est possible de les imprimer et/ou les sauvegarder sachant que des modifications peuvent y être effectuées. Votre acte d’achat implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date du contrat de vente.
II. Les Prix
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site, ils sont TTC (TVA 20%), en euros mais n’incluent pas les frais de port qui seront calculés et rajouter sur votre panier à la fin de vos achats. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d'expédition et du pays de destination. Les droits de douanes, droits d'importation, ou autres taxes susceptibles d'être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Néanmoins ces prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...
III. Commande
Pour effectuer une commande sur le site www.spremilimone.it, vous devez nous communiquer toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison. Si ces informations sont incomplètes ou erronées, la société W8COM® ne pourra être tenue responsable pour la non livraison de la commande. En cas de retour, les frais de port d’une nouvelle expédition seront à votre charge. Vous recevrez un mail pour confirmer que votre commande a bien été prise en compte, néanmoins la société W8COM® dispose de 5 jours pour vous informer qu’elle ne pourra pas satisfaire votre commande en cas de rupture de stock. W8COM®, pour l’expédition de vos commandes, a choisi le service Colissimo Suivi de la Poste avec et/ou sans signature. Par mesure de sécurité et afin d’éviter toute transaction frauduleuse, toute commande supérieure à dix articles sera traitée indépendamment. La société W8COM® après vérification se réserve le droit de refuser ou non la commande.
IV. Délais de Livraison
Les délais de livraison indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la société W8COM® ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur qui devra vérifier sa conformité.
V. Droit de Rétractation
Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs pour retourner la marchandise en bon état en ayant à payer que les frais de port. Ce délai de sept jours commence à réception de la marchandise par le consommateur.
VI. Le Paiement
La commande est prise en compte au moment du paiement. La société W8COM® peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l’organisme de paiement.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour régler votre commande :
- Carte bancaire CB (Visa, Mastercard) : Notre paiement sécurisé est géré en totalité par le système CYBERPLUS de la BRED Banque Populaire. Toutes les informations sont cryptées et sont transmises directement à la BRED Banque Populaire sans passer par notre site. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
- Chèque à l’ordre de la société W8COM® : le paiement par chèque se fait exclusivement par courrier à l’adresse suivante Société W8COM®, 109 boulevard de Strasbourg BP 77 – 94733 Nogent sur Marne Cedex. La commande sera prise en compte au moment de la validation du paiement auprès de notre banque.
- Virement bancaire : Le virement doit s'effectuer de votre compte vers le compte de la société W8COM® dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l’étranger, devises acceptées exclusivement en euros, tous les frais bancaires de change et autres sont à votre charge.
VII. Réclamations
En cas de réclamation, vous devez formuler votre demande par courrier sous sept jours dès la réception de votre marchandise.
VIII. Garanties
La marchandise est garantie par le fournisseur. La société W8COM® ne pourra être tenue responsable en cas de défection ou tout autre problème lié au produit.
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction.
Les photos n’ont pas un caractère contractuel: un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.
IX : Transfert de Propriété et des Risques
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date des livraisons des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
X : Responsabilité
La société W8COM® ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.
XI. Confidentialité
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante:
W8COM® 109, boulevard de Strasbourg BP 77 – 94733 Nogent sur Marne Cedex.
W8com@orange.fr
XII. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.spremilimone.it , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société W8COM®.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.spremilimone.it , devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société W8COM®. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société W8COM®. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites. L’acheteur s’abstiendra formellement de toute infraction aux droits susmentionnés et s’engage en cas d’infraction à dédommager la société W8COM® et à l’immuniser contre toute réclamation à cet égard. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui correspondant au siège social de la Société W8COM®.
XIII : Droit Applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel est située la société W8COM®.
XIV: Acceptation de l'Acheteur
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
W8COM®,
SARL Unipersonnelle au capital de 18.900,00 €,
Siège social au 109, boulevard de Strasbourg BP 77
94733 Nogent sur Marne Cedex,
N° d’identification : 498 845 155 R.C.S. CRETEIL.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes de Press-citron de la marque (Press Art®) par le biais du site nommé ci-dessus. Ces offres sont réservées aux particuliers et aux professionnels valables en France et l’international et tout particulièrement pour le marché italien. Elles s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande.
I. Application des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.spremilimone.it pour le compte de la société W8COM®. Il est possible de les imprimer et/ou les sauvegarder sachant que des modifications peuvent y être effectuées. Votre acte d’achat implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date du contrat de vente.
II. Les Prix
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site, ils sont TTC (TVA 20%), en euros mais n’incluent pas les frais de port qui seront calculés et rajouter sur votre panier à la fin de vos achats. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d'expédition et du pays de destination. Les droits de douanes, droits d'importation, ou autres taxes susceptibles d'être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Néanmoins ces prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...
III. Commande
Pour effectuer une commande sur le site www.spremilimone.it, vous devez nous communiquer toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison. Si ces informations sont incomplètes ou erronées, la société W8COM® ne pourra être tenue responsable pour la non livraison de la commande. En cas de retour, les frais de port d’une nouvelle expédition seront à votre charge. Vous recevrez un mail pour confirmer que votre commande a bien été prise en compte, néanmoins la société W8COM® dispose de 5 jours pour vous informer qu’elle ne pourra pas satisfaire votre commande en cas de rupture de stock. W8COM®, pour l’expédition de vos commandes, a choisi le service Colissimo Suivi de la Poste avec et/ou sans signature. Par mesure de sécurité et afin d’éviter toute transaction frauduleuse, toute commande supérieure à dix articles sera traitée indépendamment. La société W8COM® après vérification se réserve le droit de refuser ou non la commande.
IV. Délais de Livraison
Les délais de livraison indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la société W8COM® ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur qui devra vérifier sa conformité.
V. Droit de Rétractation
Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs pour retourner la marchandise en bon état en ayant à payer que les frais de port. Ce délai de sept jours commence à réception de la marchandise par le consommateur.
VI. Le Paiement
La commande est prise en compte au moment du paiement. La société W8COM® peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l’organisme de paiement.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour régler votre commande :
- Carte bancaire CB (Visa, Mastercard) : Notre paiement sécurisé est géré en totalité par le système CYBERPLUS de la BRED Banque Populaire. Toutes les informations sont cryptées et sont transmises directement à la BRED Banque Populaire sans passer par notre site. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
- Chèque à l’ordre de la société W8COM® : le paiement par chèque se fait exclusivement par courrier à l’adresse suivante Société W8COM®, 109 boulevard de Strasbourg BP 77 – 94733 Nogent sur Marne Cedex. La commande sera prise en compte au moment de la validation du paiement auprès de notre banque.
- Virement bancaire : Le virement doit s'effectuer de votre compte vers le compte de la société W8COM® dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l’étranger, devises acceptées exclusivement en euros, tous les frais bancaires de change et autres sont à votre charge.
VII. Réclamations
En cas de réclamation, vous devez formuler votre demande par courrier sous sept jours dès la réception de votre marchandise.
VIII. Garanties
La marchandise est garantie par le fournisseur. La société W8COM® ne pourra être tenue responsable en cas de défection ou tout autre problème lié au produit.
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction.
Les photos n’ont pas un caractère contractuel: un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.
IX : Transfert de Propriété et des Risques
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date des livraisons des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
X : Responsabilité
La société W8COM® ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.
XI. Confidentialité
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante:
W8COM® 109, boulevard de Strasbourg BP 77 – 94733 Nogent sur Marne Cedex.
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XII. Propriété Intellectuelle
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XIII : Droit Applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel est située la société W8COM®.
XIV: Acceptation de l'Acheteur
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
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